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Tag - substances toxiques

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jeudi 25 août 2011

Parution du décret portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Le Gouvernement vient de publier un important décret du 11 juillet relatif à l'amélioration de la gestion des déchets. 

Le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 concernant la planification et la prévention des déchets vient en effet d’être publié et  lance une nouvelle politique de prévention des déchets. Il assure la traduction réglementaire de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, qui a modifié le Code de l’environnement pour :

  • renforcer la planification des déchets, 
  • créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics,
  • limiter la capacité des installations d’incinération et de stockage,
  • et rendre obligatoire le tri des biodéchets et leur collecte séparée en vue d’une valorisation pour tous les gros producteurs de biodéchets.

Le décret est entré en vigueur le 13 juillet 2011. 

jeudi 16 juin 2011

Semaine Européenne de Réduction de nos Déchets - SERD du 19 au 27 novembre 2011

Cette Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) s'adresse à tous les acteurs désirant agir pour la réduction de leurs déchets et de leurs impacts.

Chacun à son niveau peut et doit s'interroger sur la nature et les volumes de déchets qu'il génère chaque année, chaque mois, chaque jour.

Le plus sûr moyen demeure la réduction de tous ces déchets à la source.

D'entrée, fermons la porte à tous les déchets potentiels !

La Réduction des déchets : un enjeu environnemental, sanitaire et financier.

Le volume de nos déchets est un indicateur des ressources premières consommées pour la fabrication des biens et services. Le transport de ces matières premières comme des déchets contribue à l'épuisement des ressources naturelles. La production et la gestion des déchets posent des questions de sécurité sanitaire et de santé publique. Leur élimination contribue à la préservation des sols, des eaux et de l'air.

La Semaine européenne de la réduction des déchets est un projet de trois années soutenu par le programme LIFE+ de la Commission européenne jusqu'à fin 2011. La SERD vise à organiser durant une même semaine, partout en Europe, des actions de sensibilisation sur la prévention des déchets. Elle permet également de promouvoir des actions durables de réduction des déchets à travers l’Europe.

En savoir + sur : Semaine Européenne de la réduction des déchets (SERD)

lundi 2 mai 2011

Etiquetage des produits de construction et de décoration

L’étiquetage relatif aux émissions de polluants volatils des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis devient obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits.

Il le deviendra également à compter du 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché avant le 1er janvier 2012.


En savoir + sur le Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011

jeudi 23 décembre 2010

Les oxydes d'azote contrés par la TGAP !

Les émissions d'oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote (NOx) libérés dans l'atmosphère lors de combustions à température élevée sont des polluants hautement nocifs pour la santé humaine. Le dioxyde d'azote - gaz irritant pour les bronches - constitue le polluant le plus nocif en favorisant ou en aggravant les crises d'asthme et nombre d'infections pulmonaires. L'ensemble de ces émissions contribuent grandement à l'augmentation des pluies acides.

Le plan « Particules » du Grenelle Environnement avait non seulement souligné le taux très faible de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les émissions d'oxydes d'azote, mais aussi que certains pays appliquaient des tarifs 4 à 10 fois plus élevés qu'en France.

De plus, la France a dépassé en 2010 le plafond d'émission national de N0x prévu par la Directive 2001/81/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

Le taux de la TGAP sur les oxydes d’azote (Nox) était de 53,39€ la tonne en 2009 et s'élève à 53,60€ la tonne en 2010.

Plusieurs études montrent que ce taux est trop faible pour avoir un impact incitatif fort sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et par conséquent sur la qualité de l'air.

  • Le 9 décembre dernier, lors de l'examen du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2010, l'Assemblée nationale a adopté cet article :

Afin de mieux répondre à l’enjeu sanitaire posé par les oxydes d’azote (NOx), également précurseurs de particules, et inciter les industriels à mettre en oeuvre des techniques efficaces de réduction d’émissions de NOx, il est proposé, conformément au plan particules présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation du Grenelle, d’augmenter progressivement le taux de TGAP sur les oxydes d’azote.


Ainsi, par rapport au taux en vigueur en 2010, il est proposé un doublement de la taxe au 1er janvier 2011, puis un triplement au 1er janvier 2012. Cette augmentation progressive permettrait de rétablir l’efficacité du signal donné aux acteurs économiques, en veillant cependant à ne pas pénaliser leur compétitivité. En outre, le triplement de la taxe envisagé en l’espace de deux ans replacerait la France dans la moyenne de taxation des pays européens.


lundi 6 décembre 2010

Devenez éco-étudiant(e) !

Ce projet est initié par l'ADEME qui s'est donné comme objectif d'aller à la rencontre des étudiants, et de les informer sur les gestes simples du quotidien qui, en devenant des réflexes, feront baisser l'empreinte écologique de chacun(e).

Cette 1ère édition sera menée sur 5 grandes villes : Angers, Lille, Nancy, Aix-en-Provence et Montpellier, du 06 au 10 décembre prochains.

Dans chacune de ces villes, des équipes seront présentes auprès de restaurants universitaires et en sortie de campus.

Une collecte de piles, batteries usagées, ou encore petits appareils électroniques (veille calculatrice, portables usagés…) sera mise en place sur chacun de ces sites où seront présentes ces équipes.

Ainsi, sans hésiter, "Devenez éco-étudiant(e)" !

lundi 22 novembre 2010

Valoriser vos vieux téléphones, ordinateurs............. et soutenez le TELETHON !

Love2recycle.fr s'engage à reverser 1€ au TELETHON pour tout téléphone ou ordinateur portable valorisé !


Pour la première année Love2recycle.fr, site leader en France du rachat et du recyclage de mobiles et d’ordinateurs portables s’associe à l’AFM et devient partenaire officiel du Téléthon 2010.    
 >>> Sur cette fin d'année, mettez en place des box pour récupérer les mobiles usagés de vos collaborateurs !

Ces appareils usagés seront acheminés par l'Association Téléthon à Love2recycle qui valorise et recycle ces vieux équipements. Tous les bénéfices seront reversés à l'AFM Téléthon pour aider la recherche et faire avancer la médecine de demain. 

Si besoin, contactez Advolys

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