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mercredi 18 avril 2012

L'information de l'indice carbone transport fixée pour fin 2013

Par HL le mercredi 18 avril 2012, 19:36 - Transport

L’information de l'indice de carbone émis lors d’un transport devra être communiquée par l'ensemble des prestataires de transport, et ce à compter du 1^er octobre 2013, selon l'arrêté paru ce jour au J.O.

Cette obligation concernera tous les modes de transport et toute taille d'entreprise.

Cette mesure fait suite au Décret n° 2011-1336 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport paru le 25 octobre dernier.

L’information devra mentionner les émissions de CO2 dues tant au fonctionnement du transport qu’à la production des sources d’énergie nécessaires. Le législateur a prévu qu'un premier bilan de ce dispositif sera effectué deux ans plus tard, avec la publication d’un rapport d’ici le 1^er janvier 2016.

Hubert LOQUET

Advolys - Consultant Eco-Transport

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samedi 17 décembre 2011

La Commission européenne présente sa Feuille de route Energie 2050

Par HL le samedi 17 décembre 2011, 11:55 - Energies

La Commission européenne a présenté ce 15 décembre sa "Feuille de route Energie 2050" pour une énergie décarbonée.

L'objectif de cette roadmap est d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050 tout en renforçant la compétitivité de l’Europe et la sécurité de l'approvisionnement. Ainsi, il est visé une réduction de plus de 80 % des émissions polluantes d’ici à 2050.

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lundi 31 octobre 2011

Affichage de l'indice carbone des transports obligatoire en 2013

Par HL le lundi 31 octobre 2011, 19:34 - Transport

Nathalie Kosciusko-Morizet (Ministre du Développement Durable) et Thierry Mariani (Ministre Chargé des Transports) ont annoncé le 25 octobre la publication au J.O. d’un Décret imposant aux opérateurs de transports (taxis, entreprises de transport en commun, de déménagement, loueurs de véhicules, collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements, commissionnaires, agences de voyages...) de communiquer à leur clients l’impact CO₂ de leurs prestations. Une obligation légale issue du Grenelle Environnement.

Cette mesure prendra effet entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, le temps de laisser aux entreprises et aux collectivités le soin de s’équiper de dispositifs et moyens permettant d'assurer cet affichage environnemental.

Comme le mentionne le Communiqué de presse, une démarche de normalisation européenne a été engagée, appuyée par la France, dans le but de favoriser le développement de ces pratiques chez les pays voisins à l'horizon 2013.

Le Décret no 2011-1336 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport est paru ce mardi 25 octobre au Journal Officiel.

Hubert LOQUET

Advolys - Consultant Eco-Transport

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lundi 24 octobre 2011

Lancement de la consultation publique sur l'affichage environnemental des produits

Par HL le lundi 24 octobre 2011, 08:31 - Achats responsables

Dans la continuité de l'expérimentation nationale sur l’affichage environnemental des produits lancée le 1er juillet dernier, le Ministère du Développement Durable (MEDDTL) invite les internautes à

>> participer à la consultation publique en ligne.

Plus de 160 entreprises affichent sur certains de leurs produits les indicateurs de leur impact sur le climat, l'eau, l'air ou la biodiversité. Les internautes peuvent notamment donner leur avis sur les formats et les supports d'affichage, les indicateurs qui leur semblent compréhensibles et pertinents ou les familles de produits concernés. Cet affichage multi-critères, multi-produits et multi-supports pourrait être généralisé dans les années à venir.

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