infos.Advolys

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

mardi 10 janvier 2012

Le décret d'application du "Bail vert" est paru

Le décret d’application relatif au contenu de l’annexe environnementale (consommation réelle d’eau et d’énergie, quantité de déchets générée annuellement...) est paru au Journal Officiel.

Ce décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et s’applique aux baux de bureaux ou commerces de plus de 2 000 m², conclus ou renouvelés à partir de cette date. 

Pour les autres baux en cours, le texte sera applicable à compter du 14 juillet 2013. Le texte est consultable sur le site Legifrance.

lundi 24 octobre 2011

Lancement de la consultation publique sur l'affichage environnemental des produits

Dans la continuité de l'expérimentation nationale sur l’affichage environnemental des produits lancée le 1er juillet dernier, le Ministère du Développement Durable (MEDDTL) invite les internautes à 

                               >> participer à la consultation publique en ligne

Plus de 160 entreprises affichent sur certains de leurs produits les indicateurs de leur impact sur le climat, l'eau, l'air ou la biodiversité. Les internautes peuvent notamment donner leur avis sur les formats et les supports d'affichage, les indicateurs qui leur semblent compréhensibles et pertinents ou les familles de produits concernés. Cet affichage multi-critères, multi-produits et multi-supports pourrait être généralisé dans les années à venir.

vendredi 2 septembre 2011

Un site pour consulter les arrêtés de restriction d’usage de l’eau

Consultez les arrêtés de restriction d’usage de l’eau sur ce nouveau site PROPLUVIA qui vous permettra d’accéder en temps réel aux arrêtés et aux niveaux des restrictions de l'usage de l'eau en cas de sécheresse. 


Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période d’étiage, les Préfets peuvent être amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement.

jeudi 21 juillet 2011

Publication du 1er Plan national d'adaptation au changement climatique

Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté mercredi 20 juillet 2011 en présence de Jean Jouzel, vice-président du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), le Plan français d'adaptation au changement climatique "Anticiper et agir", 1er Plan d'importance au sein de l'Union Européenne.

Ce plan devrait faire l'objet d'un suivi annuel et d'une évaluation finale fin 2015.

Des exemples d'actions et de mesures du plan sont cités :

  • Economiser et mieux utiliser l’eau,
  • Développer les savoirs sur les maladies émergentes et renforcer les dispositifs de surveillance,
  • Adapter nos forêts au climat de demain,
  • Contrôler la solidité de nos infrastructures de transport par rapport au climat futur,
  • Anticiper les conséquences de la remontée du niveau de la mer.
Dans les annexes, vous pourrez consulter :
  • Les coûts induits par le changement climatique,
  • Les scénarios climatiques en France pour le XXIème siècle,
  • L’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC)
Pour en savoir + le Dossier de Presse

vendredi 13 mai 2011

Journée Mondiale de l'Environnement le 5 Juin

La Journée Mondiale de l'Environnement (JME) - "WED" en anglais pour "World Environment Day" - est un événement annuel ayant pour objectif d'inciter le plus d'actions environnementales positives possibles à l'échelle mondiale.

Le point culminant annuel des actions à portée environnementale demeure cette JME qui se situe tous les ans aux alentours du 5 juin.

"Grâce à la JME, le Programme des Nations unies est en mesure de vulgariser les problématiques environnementales mondiales afin de permettre à tout le monde de comprendre son rôle et sa responsabilité en la matière, mais aussi afin de donner à tous la possibilité de devenir des acteurs engagés d'un développement durable et plus équitable".

Chacun à son niveau peut participer en initiant une pratique différente (moindre consommation des ressources et énergies, préservation de l'eau potable, autre mode de transport, tri des déchets...) pour préserver son environnement, et celui de tous.

En savoir + sur la JME

samedi 22 janvier 2011

Bonnes Pratiques environnementales et Travaux Publics

Vous recherchez des solutions novatrices pour construire ou entretenir des équipements publics en réduisant vos impacts sur l'environnement (consommation d'énergie et de matériaux, production de déchets, impacts sur l'eau et les sols, émissions de poussières, biodiversité, nuisances sonores, bouleversement des paysages). 

Plus de 80% des déchets générés en France proviennent du BTP, selon l’IFEN (Institut français de l’environnement). La plus grande partie des volumes de déchets est issue des travaux publics (TP). Aussi, découvrez ces bonnes pratiques classées soit par types d'ouvrages, soit par enjeux environnementaux.

En savoir + sur Bonnes Pratiques TP

- page 1 de 3