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Tag - Taxe Carbone

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samedi 23 avril 2011

Projet de Taxe carbone européenne pour 2013 !

Par HL le samedi 23 avril 2011, 11:43 - CO2, CH4 ... gaz à effet de serre

La Commission européenne a présenté mercredi 13 avril son projet remodelé d'une taxe carbone européenne.


Ce projet a pour objectif premier de permettre aux 27 Etats membres d'atteindre l'objectif européen d'une réduction de 20% de leurs émissions de CO2 d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990 (cf. Objectif européen des "3x20").
Autre objectif, au vu des dettes accumulées par de nombreux pays européens, ce projet de fiscalité pourrait rapporter plusieurs milliards d'euros.

Est inscrit dans cette proposition un double dispositif :
  • une taxe annoncée à 20 euros par tonne de CO2, et
  • un seuil minimum de taxation du fuel de chauffage et de l'essence pour l'automobile.
Cette nouvelle règlementation en grande discussion concernerait les émissions produites en dehors du marché des échanges de quotas. A noter que les 27 de l'UE sont habituellement réticents aux projets de fiscalité venant de Bruxelles. Suivant les principes d'adoption en vigueur, ce projet de réglementation devra être validé à l'unanimité.

Certains Etats membres ont fait part de leur forte désapprobation comme le Royaume-Uni, le Luxembourg et l'Irlande, alors qu'une "taxe carbone" existe déjà dans ces pays. Ces trois pays se disent contre toute mesure de fiscalité qui serait imposée par l'UE.
Le Royaume-Uni a en effet adopté le 24 mars dernier une taxe carbone de 16 livres. Elle devrait entrer en vigueur d'ici 2013.
La Suède, la Finlande et l’Irlande ont de leur coté mis en place une "taxe carbone" depuis plusieurs années.

Il est temps de viser l'efficacité énergétique des process, biens et services. Il est plus qu'opportun de mener une évaluation précise de vos émissions de CO2 (cf. Bilan Carbone® ADEME) et de votre "dépendance" aux énergies fossiles (directes ou indirectes (ex: produits dérivés du pétrole...)) dont les hausses de prix s'enchaînent régulièrement.

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lundi 8 février 2010

Contribution carbone et concertation pour les secteurs industriels

Par HL le lundi 8 février 2010, 23:25 - CO2, CH4 ... gaz à effet de serre


Le MEEDDM a publié le vendredi 5 février un document de concertation sur l'adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas des émissions de gaz à effet de serre. Cette concertation a pour objectif de prendre en compte les orientations données par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 29 décembre dernier. Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel a considéré que la disposition portant création de la contribution carbone était contraire à la Constitution, au motif que les "régimes d'exemption totale [qu’elle prévoit] créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".

Les grandes lignes du dispositif voté par le Parlement le 18 décembre dernier sont conservés :
  • le tarif de la contribution carbone reste à 17 euros par tonne de CO2 ;
  • pour les ménages, le dispositif demeure inchangé, reposant sur le principe du bonus-malus ;
  • pour les entreprises, petites, moyennes ou grandes, l'application de la contribution carbone, conjuguée à la réforme de la taxe professionnelle, aboutit à déplacer la fiscalité des investissements et du travail vers la pollution. Pour certains secteurs dits sensibles et fortement dépendant des énergies fossiles, des mesures spécifiques transitoires sont envisagées. Il en est ainsi des secteurs de l’agriculture, la pêche ou encore le transport routier, maritime et fluvial de marchandises.

Ce nouveau dispositif devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2010.

Cette concertation est initiée sur la base d’un document présentant les principales options et questions ouvertes.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/

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jeudi 24 décembre 2009

Copenhague: un premier pas vers un nouvel ordre climatique mondial !

Par HL le jeudi 24 décembre 2009, 22:26 - Climat et Environnement

"Copenhague est un premier pas vers un nouvel ordre climatique mondial, pas plus mais pas moins non plus", a mentionné la chancelière allemande, Angela Merkel.

Concrètement, cette Conférence de Copenhague s'est achevée par un texte intitulé "Accord de Copenhague" qui a seulement été acté et non adopté faute de consensus. L'objectif de ne pas dépasser une hausse de la température globale de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels reste inscrit, mais sans préciser comment ? Cet accord a minima n'a pas été signé par la vingtaine d'Etats qui l'ont élaboré. Il ne vaut que pour ceux qui s'y rallieront. L'Union Européenne a dû "signer à contrecoeur", comme l'a dit un diplomate de haut rang, un texte élaboré sans elle.

Les Etats ont jusqu'à la fin du mois de janvier 2010 pour décider d'y inscrire leurs engagements de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et les actions qu'ils entreprendront pour y parvenir.

« On repart à l’attaque », a lancé plusieurs fois Nicolas Sarkozy lors d'un déjeuner de travail le 22 décembre devant les associations de défense de l’environnement et des personnalités investies dans la lutte contre le changement climatique. Certains pays refusent de se fixer des engagements concrets en matière de réduction des rejets de CO2, qu’à cela ne tienne : le Chef de l’Etat a lancé l'idée de créer un groupe intitulé « Copenhague + » qui réunira les 28 pays en faveur d’un objectif de - 50 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (Etats signataires de l’accord final conclu dans la capitale danoise, à l’exception de la Chine et de l’Arabie Saoudite).

Autre ambition du Président de la république pour agir contre le changement climatique : mettre en place une Organisation européenne de l’environnement.

L'UE relance l'idée d'une taxe carbone aux frontières. « J’ai insisté sur la nécessité d’étudier sérieusement le principe d'une taxe carbone aux frontières » (Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie). Le but d’une telle mesure, voulue par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, est de faire pression sur les pays qui rejettent des objectifs contraignants (comme la Chine) en vue des prochaines négociations de 2010 (à Bonn et à Mexico) et de rassurer les industriels européens. Les négociateurs ont en effet prévu se retrouver en juin à Bonn pour préparer la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra en Décembre 2010 à Mexico.

Synthèse établie d'après Le Monde et Développementdurable.com

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mardi 22 décembre 2009

Loi de Finance 2010 - Instauration d'une Taxe Carbone

Par HL le mardi 22 décembre 2009, 18:11 - CO2, CH4 ... gaz à effet de serre

La Loi de Finance 2010 a été adoptée le 18 décembre dernier par l’Assemblée Nationale et le Sénat.

L'article 2 a occasionné de nombreux débats. Il confirme la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers à compter du 1er janvier 2010. La TP est remplacée par deux impôts, assis sur la valeur foncière des entreprises et sur la valeur ajoutée, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500.000€. Des abattements sont prévus pour les petites entreprises.

L'article 5 instaure une taxe carbone sur les produits énergétiques mis en vente ou utilisés comme carburants ou combustibles (hors installations soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre) et d'une taxe générale sur les activités polluantes pour les services de transports routiers de marchandises réalisés en France, due par toute personne assujettie à la TVA et égale au produit du volume de carburant consommé par le tarif de la taxe carbone.

Cette taxe carbone entrera vigueur le 1er janvier prochain, avec pour objectif de réduire la consommation d'énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz).

Il s'agit d'un impôt incitatif qui récupérera néanmoins 1,5 milliard d'euros auprès des entreprises. La tonne de CO2 émise sera facturée à hauteur de 17€. Cette réforme fiscale se traduira par une hausse de 4,11 centimes par litre d'essence et 4,52 centimes par litre de gazole. Députés et sénateurs ont fait voter de multiples exonérations (handicapés, outre-mer, HLM, etc.), mais elles ont quasiment toutes été annulées par le gouvernement. Seules certaines professions dites exposées bénéficieront d'un régime de faveur : les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes seront exonérés partiellement pendant au moins quatre ans, à hauteur de 35 % l'an prochain. Les agriculteurs et les pêcheurs n'acquitteront, quant à eux, que le quart de cette taxe.

En savoir + sur cette Loi de Finance 2010 - Assemblée Nationale

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samedi 22 août 2009

Le projet de Taxe Carbone soumis au Parlement d'ici quelques semaines

Par HL le samedi 22 août 2009, 11:50 - CO2, CH4 ... gaz à effet de serre

François FILLON a confirmé la création d'une "taxe carbone" lors de son déplacement dans les Côtes-d’Armor le 20 août. C'est un moyen de lutte « contre les émissions de carbone qui participent au réchauffement de la planète ». Il a ajouté qu’il poursuivait « avec Jean-Louis Borloo les consultations qui vont permettre la mise en oeuvre de ce dispositif ».
 
Christine Lagarde, Ministre de l'économie, a mentionné lundi 17 août sur France Inter que le manque à gagner pour l'Etat lié à la réforme de la TP (Taxe Professionnelle) prévue en 2010 pourrait être compensé en bonne partie par les recettes de la future "taxe carbone". Ces deux réformes se feraient "à prélèvements obligatoires constants". La perspective de ces réformes est actuellement à l'étude pour leur inscription dans le projet de loi de finances pour 2010 qui sera présenté en Conseil des ministres fin septembre et soumis au vote à l'automne.

Les ménages s'acquitteraient de 51% de cette taxe, les entreprises 40% et les administrations 9% d'après le rapport des experts remis par Michel ROCARD début juillet. Concrètement les français paieront plus leur consommation de carburant et de chauffage. En prenant l'hypothèse portée dans le rapport ROCARD de 32€ par tonne, ce serait une hausse de 7,7 centimes sur le litre d'essence et de 8,5 centimes pour le gazole. La facture de gaz quant à elle grimperait elle de 15%.  
Le principe de cette taxe carbone est de taxer les énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) pour les rendre plus chères car fortement émettrices de CO₂, cause principale du réchauffement climatique. Le prix du CO₂ augmenterait ainsi tous les ans pour être de plus en plus dissuasif. Le rapport ROCARD mentionne une taxe de 100€ la tonne en 2030, ce qui est déjà le prix payé en Suède. A noter en effet que cette taxe carbone est déjà en vigueur dans les pays scandinaves depuis de nombreuses années. 

Le principe de cette "Contribution Climat Energie" ou "taxe carbone" a été arrêté par le Grenelle Environnement. L’instauration de cet élément central du pacte écologique de Nicolas HULOT, a été repris dans les discussions du Grenelle Environnement. De plus, il s’inscrit dans le cadre des engagements de la France pour baisser les émissions de CO₂.

Source : La Tribune, Les Echos

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dimanche 12 juillet 2009

Contribution climat - énergie (CCE) - Conférence des experts les 2 et 3 juillet 2009

Par HL le dimanche 12 juillet 2009, 13:05 - CO2, CH4 ... gaz à effet de serre

"La conférence des experts sur la contribution climat et énergie, qui a eu lieu à Paris les 2 et 3 juillet sous la présidence de Michel Rocard, a été unanime sur la nécessité de taxer les émissions de CO₂, mais des interrogations demeurent quant à l'impact de cette taxe sur la restructuration du système énergétique.

Ce prix a été fixé à 32 euros la tonne par le rapport Quinet, du Centre d'analyse stratégique, sur la base d'un compromis entre ONG environnementales, administration, syndicats et entreprises.

La trajectoire du prix de la tonne de CO2 a vocation à augmenter de 5% par an, atteignant 56 euros en 2020, 100 euros en 2030 et 200 euros en 2050. Selon le Réseau action climat (RAC), ces valeurs constituent un minimum : en Suède, la taxe sur le CO2introduite en 1991 s'élève aujourd'hui à 97 euros par tonne, soit le taux proposé pour la France par le rapport Quinet en 2029. Le risque d'un prix trop faible du CO2 serait un statu quo dans les comportements. A 32 euros la tonne de CO2, la contribution additionnelle coûterait 128 euros par an et par ménage chauffé à l'énergie fossile, soit l'équivalent de 0,5% du revenu médian, selon l'étude de l'ADEME ..."

Informations provenant d'Actu-Environnement du 07/07/09

En savoir + : www.contributionclimatenergie.fr

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