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samedi 16 janvier 2016

Le décret de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique est désormais signé : des actions climat obligatoires pour les investisseurs

Dans le prolongement de l’article 224 de loi Grenelle II, l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 introduit de nouvelles exigences de transparence pour les investisseurs institutionnels*. Ceux-ci sont appelés à décrire les modalités de mise en oeuvre de leurs politiques d’investissement des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG), à commencer par ceux liés au changement climatique.

Ce décret oriente les entreprises et les investisseurs institutionnels vers une économie bas-carbone en leur imposant plus de transparence concernant l’empreinte carbone de leurs portefeuilles. Il exhorte ces investisseurs institutionnels à décrire publiquement leur prise en compte de ces enjeux (sans toutefois imposer de méthode).

Dès 2016, ces investisseurs devront : 

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vendredi 2 novembre 2012

Méthodologie pour informer des émissions de CO2 dans les transports


Le Ministère de l'
Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) publie, avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), un Guide méthodologique pratique de calcul des émissions de CO2.

Cette obligation d'informer de l'indice carbone transport les bénéficiaires d'une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour chaque prestation entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2013, et ce pour les personnes (publiques ou privées) organisant ou commercialisant une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement.

Cette mesure vise :

  • tous les modes de transports (aérien, ferroviaire, fluvial, maritime, routier) ;
  • environ 85 000 entreprises de toutes tailles ;
  • toute prestation de transport ayant son point d'origine ou de destination en France.

Pour en savoir +, contactez Advolys 

mercredi 4 juillet 2012

La Charte Objectif CO2 appliquée aux Transports routiers de voyageurs (TRV)

Vous souhaitez engager votre entreprise dans une démarche de réduction de son poste carburant et de ses émissions de CO2.

Cette plaquette ADEME présente l'essentiel de cette démarche d’engagement volontaire des transporteurs routiers de voyageurs (TRV). Elle résume les principales étapes méthodologiques :

  • le Diagnostic CO2,
  • la signature de la « Charte d’engagement volontaire »,
  • la mise en oeuvre du plan d’actions,
  • l’ évaluation.

En parcourant ce document, vous découvrirez plusieurs exemples d’actions de réduction. Des entreprises également témoignent de leur engagement volontaire dans ce dispositif avec les bénéfices qu'elles en obtiennent.

De nombreux avantages sont liés à la mise en oeuvre de cette Charte dont celui de préparer votre entreprise à l'obligation prochaine de communiquer l'indice carbone de tout transport


Pour en savoir +, contactez Advolys - Consultant Eco-Transport

lundi 28 mai 2012

L'information de l'indice carbone transport fixée au 1er octobre 2013

Le 21 avril 2012, un Arrêté publié au J.O., suite au Décret du 24 octobre 2011, complète le dispositif sur l’information du CO2 émis à l’occasion d’une prestation de transport.

Cette nouvelle obligation s’imposera à tout prestataire, quels que soient le mode de transport et la taille de l’entreprise, à partir du 1er octobre 2013. Il s’agit notamment des entreprises de transport (de passagers et de marchandises), de déménagement, des taxis, et des loueurs de voitures et de deux ou trois roues…

Cet Arrêté fixe les valeurs de référence à utiliser pour calculer la quantité de CO2 émise lors du transport. Ces valeurs sont de trois types :

  • les facteurs d’émission selon la source d’énergie et le moyen de transport
  • la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager, incluant ses bagages, dans le cadre d’un transport aérien (100 kg), ainsi que 
  • la masse de CO2 à comptabiliser lorsque le transport utilise deux sources d’énergie à la fois.

Pour en savoir +, contactez Advolys - Consultant Eco-Transport

lundi 30 avril 2012

Le Décret d'application du reporting RSE est publié

Après bien des péripéties, l'article 225 dit de "Reporting RSE" des entreprises vient de trouver son épilogue avec la publication de son Décret d'application ce jeudi 26 avril. 

Par ce Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, et au-delà de l'article 116 de la Loi NRE instaurant un premier niveau d'information pour les sociétés cotées, le législateur resserre progressivement ces obligations d'information tant au niveau du seuil des effectifs des entités visées que sur le fond.

Ainsi, à l'échéance du 1er janvier 2014 (troisième palier du dispositif), les sociétés non cotées comptant plus de 500 salariés et réalisant au moins 100 millions d’euros de bilan ou de chiffre d’affaires net devront élaborer leur Rapport RSE (relatif à l'exercice écoulé). 

Ce Décret est sensé inciter et valoriser toute démarche de responsabilité sociale et environnementale, permettre une communication transparente sur les actions extra-financières des entreprises et engager une harmonisation des pratiques en la matière.

Pour y parvenir, vous pouvez dès à présent viser l'obtention du Label RSE des Entreprises responsables.

Pour en savoir +, contactez Advolys Partenaire du Label LUCIE

mercredi 18 avril 2012

L'information de l'indice carbone transport fixée pour fin 2013

L’information de l'indice de carbone émis lors d’un transport devra être communiquée par l'ensemble des prestataires de transport, et ce à compter du 1er octobre 2013, selon l'arrêté paru ce jour au J.O. 

Cette obligation concernera tous les modes de transport et toute taille d'entreprise.

Cette mesure fait suite au Décret n° 2011-1336 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport paru le 25 octobre dernier.

L’information devra mentionner les émissions de CO2 dues tant au fonctionnement du transport qu’à la production des sources d’énergie nécessaires. Le législateur a prévu qu'un premier bilan de ce dispositif sera effectué deux ans plus tard, avec la publication d’un rapport d’ici le 1er janvier 2016.

Hubert LOQUET

Advolys - Consultant Eco-Transport

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