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Tag - Grenelle

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lundi 30 avril 2012

Le Décret d'application du reporting RSE est publié

Par HL le lundi 30 avril 2012, 12:22 - Responsabilité Sociétale

Après bien des péripéties, l'article 225 dit de "Reporting RSE" des entreprises vient de trouver son épilogue avec la publication de son Décret d'application ce jeudi 26 avril. 

Par ce Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, et au-delà de l'article 116 de la Loi NRE instaurant un premier niveau d'information pour les sociétés cotées, le législateur resserre progressivement ces obligations d'information tant au niveau du seuil des effectifs des entités visées que sur le fond.

Ainsi, à l'échéance du 1er janvier 2014 (troisième palier du dispositif), les sociétés non cotées comptant plus de 500 salariés et réalisant au moins 100 millions d’euros de bilan ou de chiffre d’affaires net devront élaborer leur Rapport RSE (relatif à l'exercice écoulé). 

Ce Décret est sensé inciter et valoriser toute démarche de responsabilité sociale et environnementale, permettre une communication transparente sur les actions extra-financières des entreprises et engager une harmonisation des pratiques en la matière.

Pour y parvenir, vous pouvez dès à présent viser l'obtention du Label RSE des Entreprises responsables.

Pour en savoir +, contactez Advolys Partenaire du Label LUCIE

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jeudi 2 février 2012

Le label LUCIE sur Radio Classique

Par HL le jeudi 2 février 2012, 21:37 - Responsabilité Sociétale

Le Label LUCIE était l’invité de l’émission « 3 minutes pour la planète » ce matin même sur Radio Classique.

Alan Fustec, Directeur Général de l’Agence LUCIE, a été interviewé par la journaliste Sophie Paolini. Ils nous présentent tour à tour le label et la communauté LUCIE.

Vous pouvez podcaster cette émission sur le site de la Communauté LUCIE ici

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lundi 19 septembre 2011

Éco-taxe nationale sur les poids lourds en Juin 2013

Par HL le lundi 19 septembre 2011, 22:54 - Transport


Suite au Grenelle Environnement, cette éco-taxe sur les véhicules de transports de marchandises est prévue concerner les Poids lourds de plus de 3,5 tonnes, qui utiliseront le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage).

Son taux pourrait être compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre. Seraient pris en compte le nombre d’essieux, le PTAC (poids total autorisé en charge) et la classe d’émission "Euro" du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009).

Cette taxe kilométrique est prévue être mise en oeuvre dans le cadre d'une phase expérimentale en Alsace sur les poids lourds de plus de 12 tonnes (PTAC). Après cette période probatoire de 3 mois, il est prévu que ce dispositif soit étendu sur tout le territoire national en Juin 2013.

Les transporteurs auront la possibilité de reporter cette "éco-taxe" sur le bénéficiaire du transport de marchandises (ou donneur d’ordre) et donc sur le consommateur (le client final).

Cf. : Décrets n° 2009-1588 et 1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

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vendredi 25 février 2011

3ème "J3D Normandie" le jeudi 7 avril 2011 à Rouen

Par HL le vendredi 25 février 2011, 18:53 - Salon/Forum DD

Le jeudi 7 Avril 2011, en clôture de la Semaine Nationale du Développement Durable, se tiendra la 3ème édition du "J3D NORMANDIE" (Journée des Décideurs du Développement Durable) à ROUEN - Faculté des Sciences du Madrillet.

Les décideurs attendus pour cette édition 2011 se réuniront pour échanger, présenter leur savoir faire, leurs produits, leurs services, leurs bonnes pratiques et pour faire bénéficier leur organisation (salariés, clients, fournisseurs, partenaires...) de leurs engagements en matière de Responsabilité sociétale et Développement Durable.

>>> Créer des contacts, établir des partenariats, renforcer le développement de vos activités sur cette thématique du Développement Durable ; ce sont les objectifs des J3D Normandie afin de créer du lien, des échanges, de la valeur et de l’Emploi sur la Région Normande.

Au programme de cette 3ème édition du J3D Normandie :

  • Comprendre le Développement Durable
  • Focus : énergie / mobilité
  • Education / formation / emploi / coopération
  • Les outils du Développement Durable
  • Initiatives / Innovation

Ces sujets et bien d’autres seront débattus avec les personnalités et les spécialistes issus des Collectivités, Grands Groupes, Filières, PME/PMI.

Advolys, membre du Comité de programme, y sera présent toute la journée pour intervenir sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

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mercredi 23 février 2011

Le Label "Entreprise Responsable"

Par HL le mercredi 23 février 2011, 23:15 - Responsabilité Sociétale

Après VIGEO, partenaire historique de LUCIE pour la réalisation des audits préalables à la labellisation de PME en responsabilité sociétale, AFNOR Certification rejoint le partenariat avec l’Agence LUCIE.

Le label LUCIE s’inscrit dans le cadre des recommandations du Grenelle Environnement. Il a pour vocation de distinguer et promouvoir les organisations et entreprises responsables. Développé avec l'appui de VIGEO, première agence européenne de mesure de la responsabilité sociétale des entreprises, son référentiel est compatible avec les grands référentiels internationaux existants. Les principes d'action de cette démarche d'évaluation LUCIE reprennent ainsi les questions centrales des lignes directrices de l’ISO 26000.

Concrètement, toute PME candidate au Label s’engage à :

- Respecter les intérêts des clients et des consommateurs,

- Préserver l’environnement,

- Agir avec loyauté et responsabilité sur les marchés,

- Valoriser le capital humain,

- Respecter les droits fondamentaux de la personne,

- Conjuguer les intérêts de l’entreprise et l’intérêt général,

- Assurer la transparence de son système de décision et de contrôle.

Cette PME (votre entreprise) pourra ensuite communiquer auprès de l'ensemble de ses parties prenantes (banques, financeurs, assurances...) et obtenir des conditions plus favorables au développement de ses (vos) activités. Une entreprise engagée dans une démarche élargie de responsabilité sociétale est plus robuste, car en capacité d'anticipation et d'adaptation constante.

En savoir + en contactant Advolys - habilité LUCIE

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jeudi 23 décembre 2010

Les oxydes d'azote contrés par la TGAP !

Par HL le jeudi 23 décembre 2010, 21:45 - Santé environnementale

Les émissions d'oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote (NOx) libérés dans l'atmosphère lors de combustions à température élevée sont des polluants hautement nocifs pour la santé humaine. Le dioxyde d'azote - gaz irritant pour les bronches - constitue le polluant le plus nocif en favorisant ou en aggravant les crises d'asthme et nombre d'infections pulmonaires. L'ensemble de ces émissions contribuent grandement à l'augmentation des pluies acides.

Le plan « Particules » du Grenelle Environnement avait non seulement souligné le taux très faible de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les émissions d'oxydes d'azote, mais aussi que certains pays appliquaient des tarifs 4 à 10 fois plus élevés qu'en France.

 De plus, la France a dépassé en 2010 le plafond d'émission national de N0x prévu par la Directive 2001/81/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

Le taux de la TGAP sur les oxydes d’azote (Nox) était de 53,39€ la tonne en 2009 et s'élève à 53,60€ la tonne en 2010.

Plusieurs études montrent que ce taux est trop faible pour avoir un impact incitatif fort sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et par conséquent sur la qualité de l'air.

  • Le 9 décembre dernier, lors de l'examen du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2010, l'Assemblée nationale a adopté cet article :

Afin de mieux répondre à l’enjeu sanitaire posé par les oxydes d’azote (NOx), également précurseurs de particules, et inciter les industriels à mettre en oeuvre des techniques efficaces de réduction d’émissions de NOx, il est proposé, conformément au plan particules présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation du Grenelle, d’augmenter progressivement le taux de TGAP sur les oxydes d’azote.


Ainsi, par rapport au taux en vigueur en 2010, il est proposé un doublement de la taxe au 1er janvier 2011, puis un triplement au 1er janvier 2012. Cette augmentation progressive permettrait de rétablir l’efficacité du signal donné aux acteurs économiques, en veillant cependant à ne pas pénaliser leur compétitivité. En outre, le triplement de la taxe envisagé en l’espace de deux ans replacerait la France dans la moyenne de taxation des pays européens.


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