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mercredi 18 avril 2012

L'information de l'indice carbone transport fixée pour fin 2013

L’information de l'indice de carbone émis lors d’un transport devra être communiquée par l'ensemble des prestataires de transport, et ce à compter du 1er octobre 2013, selon l'arrêté paru ce jour au J.O. 

Cette obligation concernera tous les modes de transport et toute taille d'entreprise.

Cette mesure fait suite au Décret n° 2011-1336 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport paru le 25 octobre dernier.

L’information devra mentionner les émissions de CO2 dues tant au fonctionnement du transport qu’à la production des sources d’énergie nécessaires. Le législateur a prévu qu'un premier bilan de ce dispositif sera effectué deux ans plus tard, avec la publication d’un rapport d’ici le 1er janvier 2016.

Hubert LOQUET

Advolys - Consultant Eco-Transport

mardi 10 avril 2012

Lancement d’une campagne d’information européenne sur l'efficacité énergétique

A l'échéance 2020, le Plan Européen d'Efficacité Energétique prévoit de réduire de 20 % nos émissions de GES (gaz à effet de serre) et d'augmenter de 20 % l'usage des énergies renouvelables. 

Le plan prévoit également une utilisation rationnelle de l'énergie permettant de réaliser 20 % d'économies d'ici à 2020.

La Commission Européenne a initié une campagne d'information sur l'efficacité énergétique (cf. colonne de droite en 1ère page du blog) : "Dans cette stratégie européenne pour une énergie compétitive, durable et sûre, la priorité n°1 est de rendre l'Europe économe en énergie".

Une Brochure énergie 2020 de la Commission Européenne a été élaborée en ce sens.

lundi 27 février 2012

Rapport CDP Supply Chain 2012

Le rapport CDP* 2012 vient d'être publié. 

Parmi les points importants de cette 4ème édition, on peut noter une préoccupation accrue des entreprises concernant la prise en compte des critères environnementaux chez leurs fournisseurs. 

Les entreprises engagées dans une telle démarche soulignent les économies réalisées, mais aussi le souci de mieux maîtriser leurs risques.

Principaux faits marquants en quelques chiffres :

 43% des entreprises ayant répondu à l'étude ont mis en place des actions pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre contre seulement 28% de leurs fournisseurs.

 39% des entreprises (contre 17% en 2009) ont déclaré qu'elles sont prêtes, dans les 5 années à venir, à ne plus référencer les fournisseurs qui ne respecteraient pas leurs exigences dans le domaine environnemental...

*Une initiative lancée en octobre 2007 par le Carbon Disclosure Project.

samedi 17 décembre 2011

La Commission européenne présente sa Feuille de route Energie 2050

La Commission européenne a présenté ce 15 décembre sa "Feuille de route Energie 2050" pour une énergie décarbonée. 

L'objectif de cette roadmap est d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050 tout en renforçant la compétitivité de l’Europe et la sécurité de l'approvisionnement. Ainsi, il est visé une réduction de plus de 80 % des émissions polluantes d’ici à 2050.

lundi 31 octobre 2011

Affichage de l'indice carbone des transports obligatoire en 2013

Nathalie Kosciusko-Morizet (Ministre du Développement Durable) et Thierry Mariani (Ministre Chargé des Transports) ont annoncé le 25 octobre la publication au J.O. d’un Décret imposant aux opérateurs de transports (taxis, entreprises de transport en commun, de déménagement, loueurs de véhicules, collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements, commissionnaires, agences de voyages...) de communiquer à leur clients l’impact CO₂ de leurs prestations. Une obligation légale issue du Grenelle Environnement.

Cette mesure prendra effet entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, le temps de laisser aux entreprises et aux collectivités le soin de s’équiper de dispositifs et moyens permettant d'assurer cet affichage environnemental

Comme le mentionne le Communiqué de presse, une démarche de normalisation européenne a été engagée, appuyée par la France, dans le but de favoriser le développement de ces pratiques chez les pays voisins à l'horizon 2013.

Le Décret no 2011-1336 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport est paru ce mardi 25 octobre au Journal Officiel.

Hubert LOQUET

Advolys - Consultant Eco-Transport

samedi 29 octobre 2011

RT 2012 et la nouvelle norme BBC !

Dans un communiqué du 26 Octobre dernier, le MEDDTL (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) rappelle que la nouvelle Réglementation Thermique 2012 est progressivement applicable aux Permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 (pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire...) et pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zones délimitées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (zones ANRU).

Dans le but de poursuivre l’effort de réduction énergétique (cf. le "Facteur 4" de réduction par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre - Protocole de Kyoto), la norme BBC (bâtiment à basse consommation) à 50 kWhep/m²/an devient la référence à l’horizon 2012.


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