La Commission européenne a présenté mercredi 13 avril son projet
remodelé d'une taxe carbone européenne.
Ce projet a pour objectif premier de permettre aux 27 Etats membres d'atteindre
l'objectif européen d'une réduction de 20% de leurs émissions de CO2 d'ici 2020
par rapport au niveau de 1990 (cf. Objectif européen des
"3x20").
Autre objectif, au vu des dettes accumulées par de nombreux pays
européens, ce projet de fiscalité pourrait rapporter plusieurs milliards
d'euros.
Est inscrit dans cette proposition un double dispositif :
- une taxe annoncée à 20 euros par tonne de CO2, et
- un seuil minimum de taxation du fuel de chauffage et de l'essence pour
l'automobile.
Cette nouvelle règlementation en grande discussion concernerait les émissions
produites en dehors du marché des échanges de quotas. A noter que les 27 de
l'UE sont habituellement réticents aux projets de fiscalité venant de
Bruxelles. Suivant les principes d'adoption en vigueur, ce projet de
réglementation devra être validé à l'unanimité.
Certains Etats membres ont fait part de leur forte désapprobation comme le
Royaume-Uni, le Luxembourg et l'Irlande, alors qu'une "taxe carbone" existe
déjà dans ces pays. Ces trois pays se disent contre toute mesure de fiscalité
qui serait imposée par l'UE.
Le Royaume-Uni a en effet adopté le 24 mars dernier une taxe carbone de 16
livres. Elle devrait entrer en vigueur d'ici 2013.
La Suède, la Finlande et l’Irlande ont de leur coté mis en place une "taxe
carbone" depuis plusieurs années.
Il est temps de viser l'efficacité énergétique des process, biens et services.
Il est plus qu'opportun de mener une évaluation précise de vos émissions de CO2
(cf.
Bilan Carbone® ADEME) et de
votre "dépendance" aux énergies fossiles (directes ou indirectes (ex: produits
dérivés du pétrole...)) dont les hausses de prix s'enchaînent
régulièrement.