Le décret de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique est désormais signé : des actions climat obligatoires pour les investisseurs
Par HL le samedi 16 janvier 2016, 11:40 - Climat et Environnement - Lien permanent
Dans le prolongement de l’article 224 de loi Grenelle II, l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 introduit de nouvelles exigences de transparence pour les investisseurs institutionnels*. Ceux-ci sont appelés à décrire les modalités de mise en oeuvre de leurs politiques d’investissement des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG), à commencer par ceux liés au changement climatique.
Ce décret oriente les entreprises et les investisseurs institutionnels vers une économie bas-carbone en leur imposant plus de transparence concernant l’empreinte carbone de leurs portefeuilles. Il exhorte ces investisseurs institutionnels à décrire publiquement leur prise en compte de ces enjeux (sans toutefois imposer de méthode).
Dès 2016, ces investisseurs devront :
- - améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) de leur portefeuille,
- - définir la part verte de leurs investissements,
- - mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.