Un arrêté du 04 septembre 2014 (JO 16/09/2014) précise le détail d’une demande de CEE pour la 3ème période d’obligations (2015-2017) ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs à l’appui de leur demande. 

Il précise le calendrier de sa mise en application, la façon d’identifier une opération, la qualité du bénéficiaire d’une opération d’économies d’énergie...

Pour mémoire, le dispositif CEE (certificats d’économies d’énergie) a contribué, selon la Cour des comptes, à la systématisation du recours à un professionnel pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Sur la période 2006-2012, les CEE ont facilité la réalisation de 3,3 millions d’opérations, essentiellement sur le parc de logements existants de 33 millions de résidences principales et secondaires.  

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