L’information de l'indice de carbone émis lors d’un transport devra être communiquée par l'ensemble des prestataires de transport, et ce à compter du 1er octobre 2013, selon l'arrêté paru ce jour au J.O. 

Cette obligation concernera tous les modes de transport et toute taille d'entreprise.

Cette mesure fait suite au Décret n° 2011-1336 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport paru le 25 octobre dernier.

L’information devra mentionner les émissions de CO2 dues tant au fonctionnement du transport qu’à la production des sources d’énergie nécessaires. Le législateur a prévu qu'un premier bilan de ce dispositif sera effectué deux ans plus tard, avec la publication d’un rapport d’ici le 1er janvier 2016.

Hubert LOQUET

Advolys - Consultant Eco-Transport