Nathalie Kosciusko-Morizet (Ministre du Développement Durable) et Thierry Mariani (Ministre Chargé des Transports) ont annoncé le 25 octobre la publication au J.O. d’un Décret imposant aux opérateurs de transports (taxis, entreprises de transport en commun, de déménagement, loueurs de véhicules, collectivités territoriales qui réalisent des prestations de transport en régie ou leurs groupements, commissionnaires, agences de voyages...) de communiquer à leur clients l’impact CO₂ de leurs prestations. Une obligation légale issue du Grenelle Environnement.
Cette mesure prendra effet entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, le temps de laisser aux entreprises et aux collectivités le soin de s’équiper de dispositifs et moyens permettant d'assurer cet affichage environnemental.
Comme le mentionne le Communiqué de presse, une démarche de normalisation européenne a été engagée, appuyée par la France, dans le but de favoriser le développement de ces pratiques chez les pays voisins à l'horizon 2013.
Le Décret no 2011-1336 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport est paru ce mardi 25 octobre au Journal Officiel.
Hubert LOQUET
Advolys - Consultant Eco-Transport

Au 17 avril 2011, 294
entreprises de transport de marchandises (TRM) ont signé 