Les émissions d'oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote
(NO
x) libérés dans l'atmosphère lors de combustions à température
élevée sont
des polluants hautement nocifs pour la santé
humaine. Le dioxyde d'azote - gaz irritant pour les bronches -
constitue le polluant le plus nocif en favorisant ou en aggravant les crises
d'asthme et nombre d'infections pulmonaires. L'ensemble de ces émissions
contribuent grandement à l'augmentation des pluies acides.
Le plan « Particules » du Grenelle Environnement avait non seulement
souligné
le taux très faible de la TGAP (taxe générale sur les
activités polluantes) sur les émissions d'oxydes d'azote, mais aussi
que certains pays appliquaient des tarifs 4 à 10 fois plus élevés qu'en
France.
De plus,
la France a dépassé en 2010 le plafond
d'émission national de N0x prévu par la Directive
2001/81/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2001
fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants
atmosphériques.
Le taux de la TGAP sur les oxydes d’azote (Nox) était de 53,39€ la tonne en
2009 et s'élève à 53,60€ la tonne en 2010.
Plusieurs études montrent que ce taux est trop faible pour avoir un impact
incitatif fort sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et
par conséquent sur la qualité de l'air.
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Le 9 décembre dernier, lors de l'examen du Projet de loi de finances
rectificative (PLFR) 2010, l'Assemblée nationale a adopté cet article :
Afin de mieux répondre à l’enjeu sanitaire posé par les oxydes d’azote
(NOx), également précurseurs de particules, et inciter les industriels à mettre
en oeuvre des techniques efficaces de réduction d’émissions de NOx, il est
proposé, conformément au plan particules présenté le 28 juillet 2010 en
application de la loi de programmation du Grenelle, d’augmenter progressivement
le taux de TGAP sur les oxydes d’azote.
Ainsi, par rapport au taux en vigueur en 2010, il est proposé un
doublement de la taxe au 1er janvier 2011, puis un triplement au 1er janvier
2012. Cette augmentation progressive permettrait de rétablir l’efficacité du
signal donné aux acteurs économiques, en veillant cependant à ne pas pénaliser
leur compétitivité. En outre, le triplement de la taxe envisagé en l’espace de
deux ans replacerait la France dans la moyenne de taxation des pays
européens.