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mardi 10 janvier 2012

Le décret d'application du "Bail vert" est paru

Le décret d’application relatif au contenu de l’annexe environnementale (consommation réelle d’eau et d’énergie, quantité de déchets générée annuellement...) est paru au Journal Officiel.

Ce décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et s’applique aux baux de bureaux ou commerces de plus de 2 000 m², conclus ou renouvelés à partir de cette date. 

Pour les autres baux en cours, le texte sera applicable à compter du 14 juillet 2013. Le texte est consultable sur le site Legifrance.

samedi 29 octobre 2011

RT 2012 et la nouvelle norme BBC !

Dans un communiqué du 26 Octobre dernier, le MEDDTL (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement) rappelle que la nouvelle Réglementation Thermique 2012 est progressivement applicable aux Permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 (pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire...) et pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zones délimitées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (zones ANRU).

Dans le but de poursuivre l’effort de réduction énergétique (cf. le "Facteur 4" de réduction par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre - Protocole de Kyoto), la norme BBC (bâtiment à basse consommation) à 50 kWhep/m²/an devient la référence à l’horizon 2012.


lundi 2 mai 2011

Etiquetage des produits de construction et de décoration

L’étiquetage relatif aux émissions de polluants volatils des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis devient obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits.

Il le deviendra également à compter du 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché avant le 1er janvier 2012.


En savoir + sur le Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011

jeudi 17 mars 2011

Un Observatoire national de la précarité énergétique

Ce 1er mars a été installé un Observatoire au niveau national de la précarité énergétique. Cette instance prend place un an après la remise du rapport de Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement.

Les objectifs assignés à cette instance :
  • définir et caractériser la précarité énergétique,
  • effectuer un suivi des aides financières privées et publiques, et de leurs impacts,
  • mesurer l'évolution de la/des précarité(s) et en identifier les causes dans les zones concernées,
  • suivre les actions menées par régions et nationalement, afin d'en mesurer l'impact et de partager les retours d'expériences.

Un constat, c'est à présent 3,4 millions de ménages - soit environ 13 % - qui dépensent plus de 10% de leurs revenus à leurs consommations d’énergie les mettant dans une situation de précarité énergétique grave.

Ces situations ont de graves conséquences sociales, sanitaires et altèrent considérablement la qualité des logements qui ne peuvent être entretenus. Cet Observatoire se propose donc de mesurer ces situations de forte précarité énergétique par région, par tranches d'âges... Dans le même temps, des augmentations de tarif conséquentes des énergies (jusqu'à 5%) sont annoncées pour 2011 par le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Est-ce tenable voire soutenable pour ces populations déjà précarisées ?

Le site de cet Observatoire est actuellement en cours de création

jeudi 4 novembre 2010

L’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011

La généralisation de l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières devient effective à compter du 1er janvier 2011. Elle était prévue par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement Nationale pour l’Environnement, dite Loi « Grenelle 2 ».

Concrètement, l’étiquette énergie issue du Diagnostic de performance énergétique (DPE) devra figurer dans toutes les annonces immobilières, dans les journaux, en ligne ou en vitrine des agences.

Cette mesure a pour objectif l’information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers, de telle sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments de comparaison et de choix.

Le décret d’application correspondant est prévu être publié d'ici quelques semaines.

dimanche 9 mai 2010

Première chaufferie au bois financée par le Fonds Chaleur ADEME en Seine-Maritime

Le 29 avril 2010  a été inauguré à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime) la première chaufferie bois financée par le "Fonds Chaleur". Cette chaufferie est installée dans le quartier du Château Blanc, zone construite dans les années 1960 et faisant l'objet d'un programme de renouvellement urbain. Cette nouvelle installation, qui s’accompagne de la rénovation du réseau de chaleur, permettra de chauffer l’équivalent de 4 000 logements.

Cet investissement de 11 millions d'euros a été financé à égalité par la région Haute-Normandie et l'ADEME.

Cette nouvelle chaufferie biomasse au bois permettra d’alimenter en chauffage et eau chaude les habitations collectives du Château Blanc, le Lycée Corbusier, l'Institut National des Sciences Appliquées et ses 365 logements étudiants, soit l'équivalent de 4000 logements. Elle utilisera 17.000 tonnes de bois mort issu des forêts locales.

En savoir + sur le site de l'Usine Nouvelle et l'ADEME

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