Le projet de loi Grenelle
Environnement 2 a été adopté par l’Assemblée Nationale, avec modifications, le
mardi 11 mai 2010.
Présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009 par
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), il avait été
adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 8
octobre 2009.
Cette Loi 2 est présenté comme la "boîte à outils du
Grenelle de l’Environnement". Elle regroupe des dispositions pratiques
visant à la mise en œuvre concrète de la Loi 1 de programmation et
d'orientation du Grenelle de l’Environnement. C'est tant un texte d'application
que de territorialisation du Grenelle de l'Environnement.
Les principales dispositions du texte portent sur des domaines
tels que :
- l’habitat performant et l’urbanisme :
avec un renforcement des mesures visant à l’amélioration de la performance
énergétique des bâtiments...
- vers des transports durables : adaptation de
la législation pour promouvoir les modes de transport durables et pour en
réduire les nuisances...
- l’énergie : création de schémas
régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ; bilan carbone obligatoire pour
les entreprises de plus de 500 personnes...
- la biodiversité : création d’une "trame
verte" et d’une "trame bleue" instaurant des couloirs écologiques...
- la santé environnementale et la gestion des
déchets : renforcement des mesures de protection face aux
nuisances...
Parmi de nombreuses autres dispositions qui concerne plus de 20
Codes (environnement, urbanisme, construction..), il peut être citer la mise en
oeuvre progressive d’un affichage de l' "indice carbone" (évaluation des coûts
dus aux émissions de GES (gaz à effet de serre) associées aux différentes
phases de la vie du produit (ACV).
